Annales des loyers n°05 – Mai 2024

VEILLE

Bail – Copropriété – Logement

> Loi.- Habitat dégradé.- Réhabilitation.- Expropriation.- Marchands de sommeil

Environnement

> Décret.- Hydrogène.- Installations industrielles.- Autorisation environnementale.- Dispense

> Arrêté.- Séismes.- Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).- Travaux éligibles

Logement (aides)

> Décret.- Éco-PTZ.- Modalités.- Crédit d’impôts.- Audit énergétique

> Décret.- Arrêté.- PTZ.- Paramètres.- Modifications

> Décret.- Arrêté.- Prime de transition énergétique.- Parcours par geste.- Modalités

Logement

> Loi.- Habitat inclusif.- Résidences autonomie.- Réforme

> Décret.- Locaux vacants.- Résidents temporaires.- Expérimentation.- Modalités

Patrimoine

> Décret.- Opérateur du patrimoine.- Missions.- Périmètre.- Financement

Propriété

> Décision de justice.- Expulsion.- Voie de fait

> Décret.- Débroussaillement.- Contrôle.- Gestion sylvicole

> Arrêté.- Débroussaillement.- Travaux.- Modalités

> Arrêté.- Clôtures.- Effacement.- Déclaration préalable.- Modalités

Rural

> Décret.- Installations photovoltaïques.- Terrains agricoles

Urbanisme

> Décret.- Débroussaillement.- Procédures.- Simplification

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COMMENTAIRE DE TEXTE

Loi habitat dégradé

Les principales mesures de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024
visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
Dalila BEGRICHE, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
David RODIGUES, Juriste l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)

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CHRONIQUES 

Bail commercial

La fiscalité lors de la vie du bail commercial
Jean-Jacques LUBIN, ancien consultant du CRIDON de Paris

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Droit foncier public

Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique :
Les plans généraux d’alignement
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, Rapporteur public, CAA de Lyon professeur associé

☞ En vente à l’unité en PDF

Expropriation

La fiscalité en matière d’expropriation
David SCETBON, expert immobilier MRCIS

☞ En vente à l’unité en PDF

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COMMENTAIRES D’ARRÊT

Bail commercial
> Taxe foncière à la charge du preneur et abattement sur la valeur locative

Cass. 3e civ, 8 février 2024, n° 22-24.268, F-D, inédit
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Bail d’habitation
> Formalisme étroit d’un congé-reprise pour habiter

Cass. 3e civ., 12 octobre 2023, n° 22-18.580, FS+B, publié au bulletin
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire

Expertise immobilière
> L’état condamné pour faute par le juge administratif dans l’évaluation d’un bien

CAA de Versailles, 6e chambre, 31 janvier 2024, 22VE00765
David SCETBON, expert immobilier MRICS

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SOMMAIRES