42.00 € TTC / 41.14 € HT
Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier depuis 1948 ; mensuel édité par Edilaix – revue, abonnement
En stock
Moyens de paiement acceptés :
VEILLE
Copropriété
> Réponse ministérielle.- Charges.- Impayés.- Recouvrement.- Mesures conservatoires
Environnement
> Décret.- Contentieux administratif.- Adaptation.- Ouvrages hydrauliques agricoles.- Installations d’élevages.- Autorisations environnementales
Logement
> Projet de loi.- Logement intermédiaire.- Logements sociaux.- Droit de préemption.- Autorisation d’urbanisme.- Droit de préemption.- SLS.- Bail mobilité
> Veille.- Rapport.- Logement.- Crise.- Propositions
Performance énergétique
> Arrêté.- DPE.- Etiquettes.- Petites surfaces
Propriété
> Loi.- Troubles anormaux du voisinage.- Consécration légale
> Décret.- Vente.- Location.- Débroussaillement.- Obligation d’information
Urbanisme
> QPC.- Action en démolition.- Règle d’urbanisme.- Opposabilité.- Régularisation.- Autorisation de construire.- Annulation.- Autorisation d’exploiter
> Réponse ministérielle.- Terrain constructible.- PLU.- Révision.- Déclassement.- Droits acquis
COMMENTAIRE DE TEXTE
Bail commercial
Projet de la loi Pacte 2 et loyers commerciaux
Mensualisation des loyers ; Dépôt de garantie
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Performance énergétique
La nouvelle directive relative à la performance énergétique des bâtiments
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School
CHRONIQUES
Droit foncier privé
Division d’un fonds, enclave et droit de passage :
la portée de l’article 684 du Code civil
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Expertise immobilière
PLU bioclimatique de la Ville de Paris
analyse du pastillage des immeubles
David SCETBON, expert immobilier MRCIS
Investissement immobilier
Investissement à l’étranger :
quel traitement fiscal ?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
Copropriété
Le traitement préventif de la copropriété fragile :
le mandat ad hoc
Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des édition Edilaix
Philippe MARIN, avocat au barreau de Paris
COMMENTAIRES D’ARRÊT
Bail commercial
> Bail consenti par une personne publique : quel est le juge compétent ?
Cass. 3e civ, 14 mars 2024, n° 22-24.222, FS-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Copropriété
> Copropriétés en difficulté : éclairages jurisprudentiels
Cass. 3e civ., 11 janvier 2024, n° 22-12.533, inédit
Cass. 3e civ., 25 janvier 2024, n° 22-21.724, inédit
Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
Troubles de voisinage
> Troubles anormaux de voisinage: proportionnalité du dommage
Cass. 3e civ., 4 avril 2024, n° 22-21.132, FS-B, publié au bulletin
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire
SOMMAIRES
Bail commercial (mars, avril 2024) par Bastien BRIGNON
Vente immobilière (mars, avril 2024) par Guilhem GIL
Droit foncier privé (mars, avril, 2024) par Jean-Marc ROUX
Droit foncier public (2023, 1ère partie) par Samuel DELIANCOURT
Construction (janv., févr., mars 2024) par Julien ZAVARO
Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
