Annales des loyers n°07-08 – Juillet-Août 2024

VEILLE

Bail d’habitation 

> Décision de justice.- Avis.- Clause résolutoire.- Délai.- Réduction Contrats en cours

Environnement

> Décret.- Evaluation environnementale.- Nomenclature.- Modification

> Décret.- Conservatoires régionaux d’espaces naturels.- Plans d’actions Durée

Fiscalité

> Décret.- Bureaux.- Transformation en local d’habitation.- Cession Plus-value.- Taux réduit

> Réponse ministérielle.- TVA.- Bail.- Indemnités de résiliation anticipée

Logement

> Veille.- Rapport d’information.- Rénovation énergétique.- Adaptation

Logement social

> Veille.- Rapport.- Cour des comptes.- Système national d’enregistrement

Propriété

> Veille.- Rapport d’information.- Loi contre l’occupation illicite de logements

Saisie immobilière

> Décision de justice.- Saisie pénale.- Majeur protégé.- Droit de la défense.- QPC

Urbanisme

> Décret.- Friches.- Certificat de projet.- Modalités

> Décret.- Littoral.- Erosion.- Vulnérabilité.- Communes

> Arrêté.- ZAN.- Projets d’envergure.- Mutualisation.- Modalités

> Décision de justice.- Mesure de démolition.- Exécution provisoire Voies de recours.- Absence.- QPC

CHRONIQUES 

SPÉCIAL LOCATION MEUBLÉE DE COURTE DURÉE

Meublé touristique : décryptage de l’encadrement du secteur
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

☞ En vente à l’unité en PDF

Les locations de courte durée à usage d’habitation
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School

☞ En vente à l’unité en PDF

Le changement d’usage
Jean-François DALBIN, géomètre-expert, Président d’honneur de l’Ordre

☞ En vente à l’unité en PDF

Location meublée touristique et copropriété
Guilhem GIL, maître de conférences à Aix Marseille université

☞ En vente à l’unité en PDF

Locations meublées : un nouveau cadre fiscal
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRÊT

Bail commercial
> Les charges récupérables doivent être expressément prévues

Cass. 3e civ, 30 mai 2024, n° 22-22.981, F-D

Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

> Impact de la fraude sur la prescription biennale spécifique

Cass. 3e civ., 30 mai 2024, n° 23-10.184, publié au bulletin

François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire

Vente immobilière
> De la violence et des vices du consentement

Cass. 3e civ., 23 mai 2024, n° 22-11.466, inédit

Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School

SOMMAIRES