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Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier depuis 1948 ; mensuel édité par Edilaix – revue, abonnement
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VEILLE
Copropriété
> Décision de justice.- Statut de la copropriété.- Domanialité publique.- Incompatibilité
> Veille.- Législation comparée.- Copropriétés en difficulté.- Actualisation
Domaine
> Décision de justice.- Mobilier urbain.- Œuvre.- Droits d’auteur.- Atteinte.- Compétence judiciaire
> Veille.- Rapport.- Immobilier de l’administration territoriale de l’État
Environnement
> Veille.- Rapport.- Inondations
Logement
> Veille.- DGCCRF.- Communiqué.- Rénovation énergétique.- Pratiques illégales
> Veille.- CESE.- Avis.- Habitat.- Propositions
Rural
> Décision de justice.- QPC.- Installations photovoltaïques.- Agri-compatibilité.- Charte de l’environnement
Urbanisme
> Veille.- Cour des comptes.- Enquête.- Permis de construire.- Qualité de service
CHRONIQUES
FINANCEMENT IMMOBILIER
Assouplissements du crédit à l’habitat
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Analyse de la jurisprudence récente
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé de cours EDHEC Business School
BAIL D’HABITATION
Le locataire indésirable ou indésiré
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
URBANISME
Le contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
COMMENTAIRES D’ARRÊT
BAIL COMMERCIAL
> TVA sur loyer commercial et remboursement du locataire
Cass. 3e civ., 12 septembre 2024, n° 23-11.661, F-D
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
MEUBLE TOURISTIQUE
> De la solidarité des sanctions dans les locations de courte durée
Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, n° 23-13.789, n° 22-24.020 et n° 23-10.467, FS-B
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
VENTE IMMOBILIERE
> La qualification de contrat vente d’immeuble à rénover
Cass. 3e civ., 19 septembre 2024, n° 22-14.810, inédit
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé de cours EDHEC Business School
SOMMAIRES
Bail commercial (septembre 2024) par Bastien BRIGNON
Bail rural (juin, juillet, septembre 2024) par Didier KRAJESKI
Vente immobilière (septembre 2024) par Guilhem GIL
Droit foncier privé (juillet, septembre 2024) par Jean-Marc ROUX
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