42.00 € TTC / 41.14 € HT
Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier depuis 1948 ; mensuel édité par Edilaix – revue, abonnement
En stock
Moyens de paiement acceptés :
VEILLE
Assurances
> Décision de justice.- Catastrophe naturelle.- Effets.- Définition
> Proposition de loi.- Catastrophes naturelles.- Régime d’indemnisation
Bail
> Loi.- Location meublée touristique.- Fiscalité.- DPE.- Enregistrement.- Changement d’usage.- Copropriété.
> Décret.- Mise en location.- Autorisation préalable.- Déclaration.- Sanction.- Autorité compétente
Environnement
> Décision de justice.- QPC.- Engrillagement. – Droit de se clore.- Propriété
Logement (aides)
> Arrêté.- APL.- Prime de déménagement.- Pièces justificatives
> Décision de justice.- Allocations logement.- Rétention.- Non-décence.- Constat
Logement
> Décret.- Hébergement d’urgence.- Relogement. – Préfet
Politique de la ville
> Décrets.- Contrats de ville.- Politique de la ville.- Participation des habitants
Urbanisme
> Décret.- Parcs de stationnement.- Ombrières.- Production d’énergies renouvelables.- Sanctions.- Exonérations
> Décret.- Gaz.- Hydrocarbures.- Canalisations de transport.- Servitudes d’utilité publique
> Veille.- Rapport.- Sénat. – Zéro artificialisation nette.- Groupe de suivi
CHRONIQUES
BAIL D’HABITATION
Le complément de loyer
David RODRIGUES, juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
DROIT FONCIER PRIVE
L’aggravation de la servitude d’écoulement des eaux de l’article 640 du Code civil par le fonds supérieur
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
DROIT FONCIER PUBLIC
L’incorporation “naturelle” du fait de la montée des eaux
Samuel DELIANCOURT, vice-président du TA d’Orléans, professeur associé, Université Jean Monnet
EXPERTISE IMMOBILIERE
Le droit de délaissement
David SCETBON, expert immobilier MRICS
COMMENTAIRES D’ARRÊT
BAIL COMMERCIAL
> Exception d’inexécution et impossibilité d’occuper et d’exploiter les locaux commerciaux
Cass. 3e civ., 10 octobre 2024, n° 22-24.395, F-D, inédit
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
> De la compétence territoriale de Paris
CA Paris, pôle 1, ch. 3, 24 octobre 2024, RG 24/11.779, RG 24/11.828, RG 24/12.032
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
SOMMAIRES
Copropriété (septembre, octobre 2024) par Jean-Marc ROUX
S.C.I. (septembre, octobre 2024) par Bastien BRIGNON
Urbanisme (juin à octobre 2024) par Philippe BOULISSET
Fiscalité immobilière (juin, juillet, septembre 2024) par Bruno PAYS
Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
