Associations syndicales libres
La gestion des Associations Syndicales Libres (ASL) et des copropriétés nécessite une compréhension approfondie de leur cadre juridique et opérationnel. Les ASL, en tant qu’entités juridiques distinctes, jouent un rôle clé dans la gestion des espaces communs et des services collectifs en dehors des structures de copropriété classiques.
Cette formation ASL vous offre une vue d’ensemble sur la situation juridique des ASL, incluant leur création, ainsi que leur fonctionnement et gestion quotidienne. Vous apprendrez à connaître les différents organes des ASL, à comprendre les mécanismes de gestion et à naviguer dans les procédures de dissolution lorsque nécessaire. Maîtriser ces aspects est crucial pour une gestion efficace et conforme des ASL, permettant ainsi de garantir une administration fluide et en règle des biens communs.
Cette formation a pour objectif de comprendre, de créer et de gérer une ASL.
Contenu de la formation
Les textes : Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ;
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR et décrets d’application ;
Actualité jurisprudentielle.
Situation juridique et création
La situation juridique des associations syndicales libres
La création des associations syndicales libres
Le fonctionnement de l’ASL
- Les organes des associations syndicales libres
- La gestion des associations syndicales libres
- La dissolution des associations syndicales libres
Je débute ? Je m’inscris à la formation “Initiation aux ASL”
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici