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Référence : 614 1

Associations syndicales libres : Le délai de contestation des décisions d’A.G.

4.99  TTC / 4.16  HT

Philippe MARIN

Avocat au barreau de Toulon

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A l’heure où progressivement les associations syndicales libres (ASL) sont contraintes de mettre à jour

leurs statuts pour se conformer à l’ordonnance du 1er juillet 2004, la question de l’insertion d’une résolution

instaurant un court délai de contestation mérite d’être examinée.

 

 

Chronique de 1 page signée de Philippe MARIN parue en décembre 2015

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com