À partir de : 780.00 € TTC / 650.00 € HT
Lundi 20, mardi 21 et/ou mercredi 22 janvier 2025 (matin et/ou après-midi)
| Jusqu’à 24 h. de formation
| Présentiel, à Fort de France – Martinique
| Professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts,
huissiers, gestionnaires de copropriété, responsables de services, juristes d’entreprise, experts-comptables.
| Satisfaction clients : 9,4/10 *
▼ Je choisis mes ateliers “à la carte” pour calculer mes frais d’inscription ▼
Moyens de paiement acceptés :
Edilaix revient en Martinique pour la troisième édition des Ateliers d’Outre-Mer.
Rendez-vous à Fort-de-France pour une formation à la carte où la copropriété, les baux commerciaux, le bail d’habitation et le droit foncier seront à l’honneur !
⚠️ Afin d’organiser notre venue, les inscriptions doivent être confirmées* avant le 21 octobre 2024 ⚠️
*Les inscriptions sont confirmées à réception du règlement.
Formations animées par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
et
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Durée: jusqu’ à 24.00 heures (3 jours)
MATIN
La régularité de l’assemblée générale
Objectif : Identifier les règles applicables à la convocation et à la tenue d’une assemblée générale
Plan succinct
I.- Les pièges de la convocation de l’assemblée générale
A.- Le strict respect des règles formelles de convocation
B.- Le contenu obligatoire de la convocation
II.- Les écueils de la tenue d’une assemblée générale
A.- L’exigence de la feuille de présence
B.- Les différents modes d’expression des votes
C.- Les incidents de séance
III.- Les risques de recours
A.- Les conditions d’un recours en annulation
B.- Les motifs d’annulation
L’actualité jurisprudentielle de la copropriété
Objectif : Appréhender les changements issus de la jurisprudence récente et les points d’achoppement
Plan succinct
Objectifs : • Appréhender les conditions spécifiques de la prescription acquisitive outre-mer
• Identifier les effets de la publication d’un acte de notoriété
• Connaître les modalités d’exercice de l’action judiciaire
Plan succinct
I.- Les conditions de l’usucapion
A.- Les conditions du droit commun
B.- Les dérogations prévues outre-mer
II.- Le contenu de l’acte de notoriété
A.- Les personnes et les biens concernés
B.- Les éléments probatoires
C.- La référence aux textes applicables
III.- Les conditions de publication de l’acte de notoriété
A.- L’auteur de la publication
B.- Les modalités de la publication
IV.- Les effets de la publication de l’acte de notoriété
A.- Une présomption de propriété
B.- La contestation judiciaire de l’acte de notoriété
L’actualité jurisprudentielle du droit foncier
Objectifs : • Appréhender les règles fondamentales et leur évolution
• Identifier les principales causes de contentieux
Plan succinct
I.- La règle de l’accession
II.- Le bornage
III.- Le droit de propriété et la jurisprudence de la Cour de cassation
IV.- Les troubles anormaux de voisinage
V.- Les servitudes
VI.- La prescription acquisitive
Objectif : Être capable d’appréhender les actualités législatives réglementaires et jurisprudentielles en matière de bail commercial
Plan succinct
Champ d’application du statut des baux commerciaux
Baux hors statut et durée (dérogatoires, précaires, locations saisonnières)
Loyers révisés et indexés
Facteurs locaux de commercialité
Obligation des parties
Obligation de délivrance
Charges et travaux
Cession et transmission
Congé
Droit de préemption
Fin du bail
Bail commercial et procédure collective
Actualités législatives et jurisprudentielles
Objectif :
Être capable d’appréhender les actualités législatives réglementaires et jurisprudentielles en matière de bail d’habitation.
Public visé
Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts,
huissiers, gestionnaires de copropriété, responsables de services, juristes d’entreprise, experts-comptables.
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
*(Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Obligations de formation En savoir plus
Organisation de la formation
Moyens pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
| Formations par thème | |
|---|---|
| Je bénéficie du tarif |
| Je bénéficie du tarif |
|---|
| Formations par thème | |
|---|---|
| Je bénéficie du tarif |
