Ateliers d'étude Paris
Ateliers d'étude Paris
Formation à la carte pour les professionnels afin de se tenir à jour sur les récentes évolutions jurisprudentielles.
Retrouvez 4 co-auteurs de codes au cours de 2 jours de formations pour faire le point sur l’actualité en matière de copropriété, de droit foncier, de bail d’habitation et de bail commercial.
8h45 – 12h45
Formation COPROPRIÉTÉ
Actualité législative et jurisprudentielle
> OBJECTIF
Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de droit de la copropriété
> Au programme de cette formation :
> Actualité législative et réglementaire
> Actualité jurisprudentielle
> L’incidence de la loi « Le Meur » sur la location saisonnière touristique dans les immeubles en copropriété
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Atelier animé par Pierre-Édouard LAGRAULET, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Auteur de l’ouvrage Le Syndic et Le conseil syndical dans la collection Guides de la Copro. publiée par Edilaix. Co-auteur d’un Code de la copropriété
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Formation DROIT FONCIER
Actualité législative et jurisprudentielle
> OBJECTIF
Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de droit foncier
> Au programme de cette formation :
> La consécration du trouble de voisinage dans le Code civil
> Les dernières applications de la prescription acquisitive
> Le point sur la servitude de surplomb
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Atelier animé par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix
8h45 – 12h45
Formation BAUX D’HABITATION
Actualité législative et jurisprudentielle
> OBJECTIF
Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de baux d’habitation
> Au programme de cette formation :
> Actualité législative et réglementaire
- La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logement contre l’occupation illicite
- Loi n° 2024-322 du 9 avr.2024 sur la rénovation accélérée de l’habitat dégradé d’habitation
- proposition de loi n° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
- L’impact du décret D. n° 2023-822, 25 août 2023 fixant une nouvelle liste des communes situées en zone tendue
> Actualité jurisprudentielle
Focus sur les arrêts relatifs aux droits et obligations des parties, aux congés et à la résiliation du bail
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Atelier animé par Béatrice VIAL-PEDROLETTI, docteur en droit, maître de conférences à la l’université d’Aix Marseille, spécialiste en droit immobilier, particulièrement en droit des baux d’habitation. Co-auteur d’un code des baux.
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14h00 – 18h00
Formation BAUX COMMERCIAUX
Actualité législative et jurisprudentielle
> OBJECTIF
Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de baux commerciaux
> Au programme de cette formation :
> Actualité législative et réglementaire
> Actualité jurisprudentielle
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Atelier animé par Pierre DE PLATER, avocat au barreau de Paris, co-auteur d’un code des baux.
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Durée: jusqu’ à 16.00 heures (2 jours)
Public visé
Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers, gestionnaires de copropriété, responsables de services
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
Obligation de formation En savoir plus
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyens pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici