Bail emphytéotique et à construction

Description

Intervenant

Formation animée par Isidro Perez Mas, Expert Associé IPFEC, Certifié REV/TRV, Membre de la Chambre des Experts Immobilier de France (CEIF), Membre Associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI), Membre du Laboratoire d’Initiatives Foncières Territoriales Innovantes, Auteur d’ouvrages de référence en matière immobilière.

Durée: 8.00 heures (1 jour)

Objectif pédagogique 

Appréhender le fonctionnement, le modèle économique et le régime juridique du bail emphytéotique et à construction

Maîtriser les techniques d’évaluation de la redevance initiale et des droits des du bailleur et du preneur en cours de bail

Contenu de la formation

1^ère séquence (4 h)

Introduction

Caractéristiques communes et différenciations des baux emphytéotiques et à construction

Enjeux patrimoniaux

Notion de rendement, de capitalisation et d’actualisation

Détermination de la redevance initiale

Méthode de l’apport net

Méthode du partage des « Cash-Flow »

Méthode de l’économie réalisée

Cas pratiques sous modélisation Excel

2^ème séquence (4 h)

Détermination des droits du Bailleur en cours de bail

Méthode patrimoniale

Cas pratiques sous modélisation Excel

Détermination des droits du Preneur en cours de bail

Méthode par les Cash-flow

Cas pratiques sous modélisation Excel

Synthèse générale

Méthodes : Exposés, échanges, présentation de cas pratiques.

Documents remis aux participants : Diapositives des exposés et supports de cas pratiques, sous format numérique.

Public visé :  experts immobiliers, experts fonciers, experts judiciaires, notaires, clercs, géomètres-experts, avocats spécialisés, cadres des collectivités locales et territoriales, directeurs immobiliers, investisseurs et gestionnaires immobiliers, administrateurs de biens ou toute personne impliquée par le montage d’opérations sous bail constitutif de droit réel et par l’évaluation de la redevance et de la valeur des droits respectifs du bailleur et du preneur.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici