Baux commerciaux : Durées, travaux et les charges

Baux commerciaux : Durées, travaux et les charges

Les évolutions textuelles et jurisprudentielles modifient la pratique et la rédaction du bail commercial. Cet atelier permet de faire un point tant législatif que jurisprudentiel sur les durées, les charges, les travaux et les impôts dans la rédaction du bail commercial.

Intervenant

Formation animée par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, expert auprès de la commission Statut professionnel de l’avocat du Conseil national des barreaux.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable de déterminer et de comprendre la répartition des charges et les durées

Contenu de la formation

·  Convention d’occupation précaire

·  Baildérogatoire

·  Résidences (tourismes, seniors, étudiantes) et faculté de résiliation triennale

·  Bail longue durée

·  Bail longue durée

·  Les congés de droit commun (L. 145-9 C. com.) et en cours de bail (L. 145-4 C. com.)

·  Les charges, travaux et impôts (décret Pinel, art. 606 C. civ., art. L. 145-35 C. com.)

·  La fin du loyer triple net ?

Public visé : Avocats, Juristes d’entreprise, Experts-comptables, Administrateurs, Notaires, Huissiers

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici