Baux loi de 1948, les modes de sortie

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par Natalia YANKELEVICH
La loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 est issue d’une politique de reconstruction d’après- guerre dans un contexte de pénurie de logements et de montée flamboyante des loyers…

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Description

SOMMAIRE

I- La libération progressive des catégories supérieures

II- Les baux dérogatoires

A. Les différents baux dérogatoires

B. Les difficultés d’application

III- L’article 25 de la loi du 23 décembre 1986

IV- La bail de huit ans

A. Conditions tenant au logement
B. Conditions tenant au locataire
C. Procédure

V- La limitation du transfert du droit au maintien dans les lieux

Cette étude de Natalia YANKELEVICH comporte 6 pages et date de Septembre 2012.

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