Comment procéder à la mise en conformité du règlement de copropriété ?

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Par Colette CHAZELLE, Avocat au Barreau de Lyon

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Par Colette CHAZELLE, Avocat au Barreau de Lyon

Le sujet devient brûlant, les syndicats de copropriétaires ont un délai expirant le 23 novembre 2021, pour procéder à la mise en conformité des règlements de copropriété en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Les praticiens ont peu d’outils pour décrypter ce que le législateur a voulu mettre en place alors que les enjeux sont importants.

I- Quelle mise en conformité?

II- La mise en conformité : suggestions et réflexions à l’intention des praticiens

Cette étude comporte 4 pages et date de octobre 2020.

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Année parution	2020
Collection	Informations Rapides de la Corpropriété
Auteur	Colette CHAZELLE
Nombres de pages	4
Prix	4,99

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