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Par David RODRIGUES, Juriste et Pierre-Edouard LAGRAULET, Docteur en droit
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Par David RODRIGUES, Juriste et Pierre-Edouard LAGRAULET, Docteur en droit
Si l’on a déjà beaucoup écrit sur les prérogatives nouvelles du conseil syndical et de son président, il n’a pas encore été assez souligné l’évolution engendrée par une mesure en apparence anodine : la possibilité de désigner de nouvelles tierces personnes au syndicat des copropriétaires, non titulaire de droit réel, en qualité de membres du conseil syndical.
I.- Les apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019
II.- Les perspectives d’avenir
Cette étude comporte 4 pages et date de décembre 2020.
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