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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
La qualification juridique d’une opération ne correspond pas toujours à son contenu réel : l’erreur, la négligence, la fraude ou le cours de la vie des affaires peuvent en être la cause. En droit des biens, les locations sont assez souvent concernées, au point d’être parfois qualifiées de fictives.
Multiforme, le bail fictif n’est pas aisé à définir (I). Ses motivations fiscales peuvent différer dans une large mesure selon qu’il prend place dans la sphère professionnelle (II) ou privée (III).
I.- Une réalité multiforme
II.- Les locations à usage professionnel
III.- Les locations à caractère privé
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Novembre 2020.
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