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par Jérôme HOCQUARD
La division en volumes et la mise en copropriété sont deux modes de division de la propriété faisant appel à la constitution et l’individualisation de lots …
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I- L’élément commun aux deux divisions de propriété : le lot
A – Le lot en volume, un lot en trois dimension
B – Le lot en volume, un lot autonome
I- L’état descriptif de division en volumes et la gestion courante de la divion en volumes
A – L’Etat descriptif de division en volumes (E.D.D.V.) : l’attribut de la division en volumes
B – Le particularisme de la division en volumes : l’organe de sa gestion
Conclusion
Cette étude de Jérôme Hocquard comporte 8 pages et date de Septembre 2012
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