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Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School
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Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School
Le dol connaît de nombreuses applications en immobilier. L’analyse d’une sélection de la jurisprudence permet de constater la diversité des situations dans lesquelles cette hypothèse du droit commun des contrats est utilisée au moyen d’une demande d’annulation d’un contrat immobilier.
I.- L’existence de manœuvres, mensonges ou dissimulation
II.- Les autres éléments du dol
III.- L’action en responsabilité délictuelle
Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Mai 2021.
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