Dossier spécial Gardiens et concierges

SOMMAIRE

Jurisprudence “Gardiens, concierges et employés d’immeuble”

Les arrêts marquants de l’année écoulée.

La place du gardien en copropriété

Le gardien a une place particulière en copropriété qui peut frôler la schizophrénie. Il prend ses instructions de la part d’une personne qui n’est pas son employeur et est en relations constantes avec les copropriétaires, qui le rémunèrent.

Le harcèlement du concierge de copropriété

L’article L. 7211-3 du Code du travail énumère les dispositions du droit commun du travail qui sont applicables au cas particulier des concierges et employés d’immeuble, parmi lesquelles, celles relatives au harcèlement moral et celles relatives au harcèlement.

La vente de la loge en assemblée générale

Vis ma vie de gestionnaire de copro : “La gardienne est partie à la retraite et le conseil syndical m’a demandé de ne pas la remplacer. La loge est vide depuis un an, un copropriétaire voudrait l’acheter. J’inscris sa demande à l’ordre du jour”.

L’entretien : le syndic veille à la formation du gardien/concierge

Juriste en droit immobilier au sein de l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier), en cherge de la formation des professionnels de l’immobilier, Isabelle Bérenger répond à nos questions.

Le plan d’intervention des risques professionnels pour les gardiens, concierges

Le syndicat des copropriétaires est l’employeur et le syndic, en sa qualité de mandataire du syndicat, assure le suivi de l’exécution du contrat de travail. En sa qualité d’employeur, le syndicat est tenu de respecter les obligations définies et prévues dans le Code du travail.

La retraite du concierge

Parmi les modes de rupture du contrat de travail : le départ à la retraite et la mise à la retraite.

La suppression du service de conciergerie et la vente de la loge

Les mutations sociales et technologiques ont progressivement restreint l’intérêt des services rendus par le concierge. Le concierge est alors fréquemment passé du statut de personnage indispensable à celui de charge, pesant sur les finances du syndicat.

Payer les employés de la copropriété

La paie des employés est un des domaines les plus complexes de la gestion d’une copropriété et c’est aussi un sujet sensible pouvant entraîner des litiges.