Droit de la voirie Juillet-Août 2019

SOMMAIRE DE CE NUMÉRO de Droit de la Voirie,
La revue des propriétés publiques

Place dans les ports de plaisance: une si longue attente…
Par Philippe Yolka

• L’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF: l’équilibre introuvable
Par Hugo Devillers

• L’aménagement spécifique du domaine public
Par Philippe Yolka

• Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine privé des personnes publiques: gare à la surtransposition!
Par Cyrille Rollin

• Aux frontières du (domaine public) réel…
Par Christophe Roux

• Occupation irrégulière du domaine public: office du juge en cas de contestation par l’occupant de l’indemnité mise à sa charge
Par Romain Victor

• Le principe de proportionnalité: variations domaniales
Par Philippe Yolka

• Classement illégal d’un chemin dans la voirie communale: le juge judiciaire sur la (bonne) voie
Par Christophe Otero

Travaux publics de voirie
Juillet 2018 – Juin 2019
Par Christophe Mondou

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