Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Logo edilaix
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : DVPP 209 - Droit de la voirie Juillet-Août 2019

DVPP 209 – Droit de la voirie Juillet-Août 2019

27.00  TTC / 26.44  HT

L’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF: l’équilibre introuvable

Rupture de stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

 SOMMAIRE DE CE NUMÉRO de Droit de la Voirie,
La revue des propriétés publiques

Actualités des propriétés publiques

Tribune

Place dans les ports de plaisance: une si longue attente…
Par Philippe Yolka

Chroniques & Opinions

• L’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF: l’équilibre introuvable
Par Hugo Devillers

• L’aménagement spécifique du domaine public
Par Philippe Yolka

• Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine privé des personnes publiques: gare à la surtransposition!
Par Cyrille Rollin

Cours & Tribunaux

• Aux frontières du (domaine public) réel…
Par Christophe Roux

• Occupation irrégulière du domaine public: office du juge en cas de contestation par l’occupant de l’indemnité mise à sa charge
Par Romain Victor

• Le principe de proportionnalité: variations domaniales
Par Philippe Yolka

• Classement illégal d’un chemin dans la voirie communale: le juge judiciaire sur la (bonne) voie
Par Christophe Otero

En bref

Synthèse

Travaux publics de voirie
Juillet 2018 – Juin 2019
Par Christophe Mondou

Abonnement DVPP

Informations complémentaires

Année parution

Collection

Nombres de pages

Prix