DVPP 235 – Nov.-Déc. 2023

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“Ralentisseurs trapézoïdaux” : des quadrilatères convexes, mais surtout complexes !

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SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Identification domaniale : les limites de la méthode inductive
Par Philippe Yolka

Entretien avec Mohammed de Lorgeril
Redevances des stades :
“Le processus de normalisation prendra du temps”

• “Ralentisseurs trapézoïdaux” : des quadrilatères convexes, mais surtout complexes !
Par Dorothée Pradines

• Travaux sur la voirie routière : le maire ne peut tout coordonner
Par Romain Victor

• De l’imprescriptibilité de l’action en démolition d’un “ouvrage public mal planté”
Par Caroline Faure

• Cession et bail emphytéotique “culturel” : un prêté communal (sans intérêts) pour un rendu juridictionnel (avec renonciations)
Par Christophe Roux

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