SOMMAIRE DE CE NUMÉRO de Droit de la Voirie,
La revue des propriétés publiques
Actualités des propriétés publiques
Tribune
Si Paris (m’)était compté…
Par Christophe Roux
Entretien
Entretien avec Joëlle Paccagnella
“La mise en oeuvre des projets de voirie est devenue plus complexe”
Chroniques & Opinions
• L’exploitation économique en enclave domaniale
Par Philippe Yolka
Cours & Tribunaux
• Autorisation d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire
Par Maxime Boul
• Amende pour contravention de grande voirie : pas de quintuplement pour les personnes morales sans texte
Par Romain Victor
• Incompétence du juge administratif des référés pour prescrire l’expulsion d’un club sportif occupant un immeuble communal manifestement insusceptible d’appartenir au domaine public
Par Philippe Yolka
• Déplacement d’office des “bateaux squatteurs” et protection des occupants régulièrement titrés : les limites de l’altruisme administratif
Par Philippe Yolka
En bref
Décryptage
La vente d’un fonds de commerce sur le domaine public en question(s)
Par Paul-Maxence-Murgue-Varoclier
Synthèse
Domaine public maritime et fluvial
Janvier – Décembre 2023
Par Robert Rézenthel