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Référence : DVPP 237 - Mars-Avril. 2024

DVPP 237 – Droit de la voirie Mars-Avril 2024

33.00  TTC / 32.32  HT

Autorisation d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire

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 SOMMAIRE DE CE NUMÉRO de Droit de la Voirie,
La revue des propriétés publiques

Actualités des propriétés publiques

Tribune

Si Paris (m’)était compté…
Par Christophe Roux

Entretien

Entretien avec Joëlle Paccagnella
“La mise en oeuvre des projets de voirie est devenue plus complexe”

Chroniques & Opinions

• L’exploitation économique en enclave domaniale
Par Philippe Yolka

Cours & Tribunaux

• Autorisation d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire
Par Maxime Boul

• Amende pour contravention de grande voirie : pas de quintuplement pour les personnes morales sans texte
Par Romain Victor

• Incompétence du juge administratif des référés pour prescrire l’expulsion d’un club sportif occupant un immeuble communal manifestement insusceptible d’appartenir au domaine public
Par Philippe Yolka

• Déplacement d’office des “bateaux squatteurs” et protection des occupants régulièrement titrés : les limites de l’altruisme administratif
Par Philippe Yolka

En bref

Décryptage

La vente d’un fonds de commerce sur le domaine public en question(s)
Par Paul-Maxence-Murgue-Varoclier

Synthèse

Domaine public maritime et fluvial
Janvier – Décembre 2023
Par Robert Rézenthel

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