33.00 € TTC / 32.32 € HT
Propriété des infrastructures souterraines de télécommunications : à présomption, présomption et demie
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Legem et circenses
Par Philippe Yolka
Entretien avec David Zambon
Entretien et réparation des ponts communaux : “Aux collectivités de passer à l’action !”
• L’occupation illégale du domaine public et son contentieux sur quelques évolutions récentes
Par Philippe Yolka
• Propriété des infrastructures souterraines de télécommunications : à présomption, présomption et demie
Par Romain Victor
• La gratuité de la mise à disposition de locaux communaux à une association culturelle ne caractérise pas nécessairement une libéralité prohibée au culte
Par Romain Victor
Domaine public et privé
Janvier – Décembre 2023
Par Christophe Roux
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
