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Quelle juridiction saisir en cas de litige en matière de “biens présumés sans maître” ?
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L’agglomération dispersée
Par Hugo Devillers
Entretien avec Marie-Hélène Pero Augereau-Hue
“Il n’y a pas eu, en droit public, l’idée d’une conception purement propriétariste du droit de propriété”
• Le droit privé : un outil au service des enjeux liés à la désimperméabilisation et à la végétalisation
Par Michèle Raunet, François Gouhier et Anne-Laure Dorey
• Suivie et actualité des anciens “communs”
Par Éric Meiller, Adeline Seguin et Catherine Dorey
• Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent
Par Cécile Palavit
• La sous-occupation du domaine public en question(s)
Par Paul-Maxence Murgue-Varoclier
Affichage, signalisation et mobilier urbain
Juin 2023 – Mai 2024
Par Philippe Zavoli
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