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Référence : DVPP 242 - Janvier-Février 22025

DVPP 242 – Droit de la voirie Janvier-Février 2025

38.78  TTC / 32.32  HT

Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques

Au sommaire de DV de janvier – février 2025

Actualités des propriétés publiques

Tribune

Du Dalo eu Dali
Par Philippe Yolka

Chroniques & Opinions

Le plaisancier consommateur,
un équilibre juridique fragile
Par Robert Rézenthel

Stationnement et photovoltaïque :un dispositif graduel ; des dérogations plurielles
Par Éric Landot

Cours & Tribunaux

Protection contre les crues dans le Nord-Pas-de-Calais : la compétence judiciaire prend l’eau
Par Philippe Yolka

• Une histoire où il n’y a (in fine) ni domaine public ni ouvrage public par accessoire
Par Christophe Otero

• Ouverture d’une voie privée à la circulation publique : qui dit mot ne consent pas !
Par Romain Victor 

• Des précisions de Palais Royal sur l’élément légal et la mise en oeuvre de la convention d’occupation irrégulière du domaine publique maritime
Par Romain Victor 

Synthèse

Domaine public routier
Décembre 2023 – Novembre 2024
Par Hugo Devillers

Tous les articles sont aussi en ligne sur www.proprietespubliques.fr

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