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e learning | la loi n° 2024 1039 du 19 novembre 2024 : l’essentiel en 2h
Référence : COP-072-0

E-learning | La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 : L’essentiel en 2h

172.80 € TTC / 144.00 € HT

E-learning

2 h. de formation

Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, gestionnaires de copropriété, responsables de services

Satisfaction clients : 9,4/10**

Moyens de paiement acceptés :

  • Chèques
  • Virement
  • Carte Bancaire
visa mastercard

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 : L’essentiel en 2h

Les textes :  Loi n°2024-1039 du 19 nov. 2024 

 

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme (JO, 20 novembre 2024) :

  • Interdire la location en meublé de tourisme dans le règlement de copropriété ;

  • Information du syndic en cas de déclaration et d’enregistrement d’un lot comme meublé de tourisme ;

  • Obligation de décence énergétique.

 

Cette formation de 2 heures vous permettra de maîtriser les dispositions relative à la Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024

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Jean-Marc Roux

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Accessibilité : cliquer ici

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    | Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l'ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
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