Guide de la comptabilité notariale

3ème édition

Contenu de l’ouvrage

Ce que vous découvrirez :

Des exemples concrets et des conseils pratiques pour vous guider à travers les inspections annuelles ;
Une exploration approfondie des règles et des devoirs fondamentaux qui régissent la profession ;
Les prérequis essentiels pour l’installation des jeunes notaires ;
Une analyse approfondie des différents statuts d’exercice du notaire ;
Une compréhension approfondie du fonctionnement et de l’organisation de l’office notarial ;
Une explication claire des documents de synthèse tels que le tableau de bord, le bilan et le compte de résultat ;
Une mise en garde contre les risques émergents de la cybercriminalité, accompagnée de mesures de protection essentielles pour sécuriser vos données sensibles ;
Les dernières avancées dans la lutte anti-blanchiment.

L’auteur

Grégory CANDELLE, inspecteur comptable auprès de la Cour d’appel de Bordeaux et consultant spécialisé dans le notariat, est diplômé caissier taxateur et ancien inspecteur comptable national auprès du Conseil supérieur du notariat.

Table des matières

Partie 1 L’ENTREPRISE NOTARIALE

Section I Le notaire « chef d’entreprise ».

Section II La gestion du système informatique notarial

Section III La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section IV La mission du notaire

Section V Les statuts d’exercice du notaire

Section VI La sous-traitance et la mutualisation

Section VII Le groupement d’intérêt économique

Partie 2 LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ

SectionI Les principes de la comptabilité générale

Section II Le système d’information

Section III Les documents de synthèse

Section IV Le bilan

SectionII Le compte de résultat

Partie 3 L’ORGANISATION SYSTÉMIQUE COMP- TABLE DE L’OFFICE NOTARIAL

Le cadre spécifique de la comptabilité notarial

Section I L’environnement du service comptable

Partie 4 LA COMPTABILITÉ NOTARIALE

Chapitre 1 Les spécificités de la comptabilité notariale

Section I Le socle législatif de la comptabilité notariale

Chapitre 2 Les documents spécifiques

Section II Le tableau de bord

Section III La déclaration d’activité professionnelle

Chapitre 3 Les documents spécifiques

SectionI Les documents obligatoires

Section IV L’édition et la conservation des documents comptables

Partie 5 LA COMPTABILITÉ CLIENTS

Chapitre 1 La gestion des comptes clients

Section I La création du compte

Section II La notion de provision sur frais

Section III Les comptes clients débiteurs

Section IV La clôture du compte client

Chapitre 2 La gestion des fonds clients

Section I La Caisse des dépôts et consignations

Section II Le compte de dépôt obligatoire – 542200

Section III La consignation libératoire ou e-Consignation – 414400

Chapitre 3 Les entrées de fonds clients

Section I Généralités : lereçu

Section II Les entrées de fonds

Chapitre 4 Les sorties de fonds clients

Section I Les moyens de paiement

Section II Les règlements pour les comptes clients

Partie 6 LA COMPTABILITÉ DE L’OFFICE

Chapitre 1 La gestion des fonds de l’office

Section I Les entrées de fonds

Section II Les sorties de fonds

Chapitre 2 Les produits

Section I Les produits d’exploitation

Section II Les produits financiers

Section III Les produits exceptionnel

Chapitre 3 Les charges

Section I La déduction et l’abonnement des charges

Section II Les charges d’exploitation

Section III Les taxes et impôts

ANNEXES

Le plan comptable notarial indexé

Lexique des termes juridiques

Les informations pratiques

ISBN

978-2-36503-056-4

Frais de port (participation forfaitaire – Hors France métropolitaine nous consulter)

Guide de la comptabilité notariale - 3ème édition

Guide des baux commerciaux - 18ème édition

Guide des troubles de voisinage - 4ème édition

Rémunération du notaire : Aspect fiscal et social

L’entreprise notariale

Poids	1.2 kg
Largeur	170
Année parution	2023
Poids	940
Collection	Guides Edilaix
Auteur	G. CANDELLE
Nombres de pages	688
Prix	92
Hauteur	240

Guide de la comptabilité notariale – 3ème édition