Guide de la location-gérance

La location-gérance est une opération complexe qui met en relation un exploitant de fonds de commerce et son locataire et qui intéresse plus largement un certain nombre de tiers au contrat : créanciers, partenaires économiques, salariés, bailleur des murs dans lequel le fonds est exploité …?Bien que couramment utilisée, l’opération est finalement assez peu réglementée, le Code de commerce n’y consacrant que quelques articles. Il incombe aux parties de combler ce vide législatif. Ce guide a précisément pour vocation de présenter aux professionnels et praticiens les dispositions applicables au contrat et de les éclairer sur l’étendue des obligations mises à la charge de chacun des contractants à la lumière des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles.?Sont abordées les questions suivantes :?- Conclusion du contrat de location-gérance : conditions de fond (capacité, consentement, exploitation …) et de forme (rédaction, publicité).?- Exécution du contrat de location-gérance : droits et obligations du loueur et du locataire-gérant, sort des partenaires de l’entreprise et des salariés …?- Difficultés d’exécution : procédure collective, résiliation du bail commercial, disparition du fonds?- Fin du contrat de location-gérance : causes de résiliation, obligation de restitution …?Cet ouvrage comprend également un modèle d’acte de location-gérance.?

Adeline Cerati-Gauthier est maître de conférences HDR à l’Université Paul Cézanne et membre du Centre de droit économique. Elle a publié plusieurs ouvrages consacrés au droit des entreprises en difficulté et au bail commercial. Elle est également collaboratrice des Annales des Loyers, revue pour laquelle elle a écrit de nombreux commentaires et articles.

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