Guide de l’astreinte

Obliger le débiteur à s’exécuter, telle est la fonction de l’astreinte.C’est dire que, dans le cadre de l’exécution des décisions de justice, elle revêt une importance souvent déterminante, une décision non exécutée demeurant à jamais une coquille vide.Le Guide de l’astreinte aborde l’astreinte dans une perspective tout à la fois théorique et pratique.C’est pourquoi il réunit l’ensemble des textes la concernant et s’efforce de traduire les pratiques en découlant.D’abord cantonnée aux procédures judiciaires (1ère partie), l’astreinte a gagné peu à peu la sphère des procédures administratives (2nd partie).Les astreintes judiciaires sont étudiées à un quadruple niveau :- astreinte en procédure civile (communication des pièces entre les parties ; obtention des pièces détenues par un tiers ; production des pièces détenues par une partie ; restitution des pièces ; liquidation de l’astreinte) ;- astreinte des juridictions civiles (domaine d’élection de l’astreinte ; propriété de l’astreinte ; architecture du prononcé de l’astreinte ; contentieux de la liquidation de l’astreinte ; particularité juridique de l’astreinte) ;- astreinte aux fins d’expulsion ;- astreinte en droit pénal, avec un regard particulier porté sur l’astreinte en droit pénal de l’urbanisme.L’astreinte en matière administrative est abordée, dans un premier temps, dans sa fonction d’exécution des décisions de justice (procédures de fixation et de liquidation de l’astreinte, astreinte en référé). Dans un deuxième temps, l’astreinte est envisagée quant à sa fonction en matière de police de l’affichage et de droit au logement, pour finir par des domaines plus variés (astreinte en matière de police administrative, domaniale), voire très spécifiques (en matière de voirie routière, de santé publique, de communications électroniques). Autant dire que le Guide de l’astreinte s’adresse à l’ensemble des acteurs des procédures judiciaires et administratives (avocats, juges…) mais aussi à l’ensemble des personnes que le phénomène interroge.

Christian COUCHET, conseiller à la cour d’appel d’Aix en Provence, chambre des voies civiles d’exécution, est l’auteur de plusieurs ouvrages (Les Eaux, Répertoire Dalloz 2009; Relations et conflits de voisinage, Delmas, 2010; Guide de la conciliation, Edilaix, 2011). Dans le cadre du présent ouvrage, il a traité l’astreinte en matière judiciaire, sauf l’astreinte en droit pénal de l’urbanisme.

Philippe BOULISSET est avocat, inscrit au Barreau d’Aix en Provence, docteur en droit, et spécialisé en droit public. Il est l’auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages (parmi lesquels : Guide du Permis de Construire, Annales des Loyers, septembre 2003 ; Guide des Associations Syndicales Autorisées, Edilaix, février 2007 ; Permis de Construire, et autres autorisations d’urbanisme, Delmas, octobre 2007 ; Relations et conflits de voisinage, Delmas, 2010 ; Guide du lotissement, Edilaix, 2012). Il s’est intéressé, dans le cadre de cet ouvrage, à l’astreinte en droit public et à l’astreinte en droit pénal de l’urbanisme.

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