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Référence : COP-038

Incidence de la loi Climat

0.00 

Dates à venir.

| 3 h. de formation

| En visio, à distance

| Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.

| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Ce produit est actuellement en rupture et indisponible.

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Incidence de la loi Climat

en droit de la copropriété


 

Intervenant

Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.


Durée: 3.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable de maitriser les conséquences de la réforme Loi CLIMAT.


Contenu de la formation

Le contexte :

La loi Climat a eu pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965 et d’imposer de nouvelles contraintes environnementales. Il s’agira donc de présenter les nouvelles obligations qui en résultent et les moyens de leur mise en œuvre.

Texte : Loi 22 aout 2021

Au programme :

La loi Climat et le droit de la copropriété

1.- Les notions et définitions de performance énergétique

2.- Les outils de la rénovation énergétique :

            – le diagnostic de performance énergétique,

            – le plan pluriannuel de travaux

            – le fonds de travaux.


Public visé

Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Tarif

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