Incidence de la loi Climat
en droit de la copropriété
Intervenant
Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.
Durée: 3.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Être capable de maitriser les conséquences de la réforme Loi CLIMAT.
Contenu de la formation
Le contexte :
La loi Climat a eu pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965 et d’imposer de nouvelles contraintes environnementales. Il s’agira donc de présenter les nouvelles obligations qui en résultent et les moyens de leur mise en œuvre.
Texte : Loi 22 aout 2021
Au programme :
La loi Climat et le droit de la copropriété
1.- Les notions et définitions de performance énergétique
2.- Les outils de la rénovation énergétique :
– le diagnostic de performance énergétique,
– le plan pluriannuel de travaux
– le fonds de travaux.
Public visé
Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici