Formation | Initiation aux régimes des ASL

Initiation aux régimes des associations syndicales libres

La gestion de ses ensembles immobiliers relève du droit privé, principalement l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Si les associations syndicales libres – ASL ont peu suscité le contentieux jusqu’à ces dernières années, les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Cette formation a pour objet d’appréhender la situation juridique des ASL et leur création :vous serez en mesure de maîtriser les dispositions législatives relatives aux ASL, et d’anticiper les contentieux et d’assimiler la récente jurisprudence.

Loi ALUR Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Contenu de la formation

Les textes : Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ;
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR et décrets d’application ;
Actualité jurisprudentielle.

La création de l’ASL

A.- Les modalités

B.- La mise à jour des statuts

C.- L’objet

Le fonctionnement de l’ASL

A.- L’exclusion du statut de la copropriété

B.- Le rôle primordial des statuts

C.- Le caractère réel

D.- L’usufruit dans l’ASL

E.- Le financement de l’ASL

F.- La vente au sein d’une ASL

G.- Les organes de l’ASL

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Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Code de la copropriété 2025

Les copropriétés en difficultés

L’indivision – 3e édition

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

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