Introduction à la typologie des servitudes

Le droit de propriété est composé de trois éléments : l’usus (le droit d’user), l’abusus (le droit de disposer) et le fructus (le droit de tirer avantage). La Cour de cassation, au visa de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, a rappelé que le droit de propriété a un caractère absolu. Dès lors, le droit français consacre la liberté d’user, de disposer et de tirer avantage de son bien. Toute exception à ce principe de liberté doit être prévue par la loi ou une convention conforme à la loi.