IRC 538 – Mai 2008

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

40 PAGES

ÉTUDES JURIDIQUES 

• Le syndic et la liste des copropriétaires
• La tontine ou comment annéantir une technique juridique extraordinaire par une fiscalité frileuse et archaïque

COMMENTAIRE D’ARRÊT

Contrat d’entreprise, travaux supplémentaires

JURISPRUDENCE

Les travaux

RECOMMANDATION N°1 DU 19 MARS 2008

Relative aux convocations des assemblées générales

GESTION ET MAINTENANCE​

Hygiène des parties communes et tri sélectif: Quels sont les enjeux de demain?

QUESTIONS / RÉPONSES

INDICES DU MOIS