IRC 581 – Septembre 2012

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS 

• Le congrès des géomètres-experts et les alternatives à la copropriété
• Encadrement de la révision des loyers
• Entretien : la division de l’immeuble et le géomètre

ACTUALITÉ GREEN COPRO 

• La rénovation énergétique tire l’activité du bâtiment
• Hausse du prix du gaz naturel

MÉTROPOLE, LE MARCHÉ DE L’IMMOBILIER 

Strasbourg cherche ses primo-accédants

COMMENTAIRE D’ARRÊTS

La clause réputée non-écrite a-t-elle jamais existé ?

ÉTUDES

La division en volumes et mise en copropriété : les frères ennemis ?

Baux : les modes de sortie de la loi du 1er septembre 1948

FISCALITÉ

Investissement locatif : actualisation des plafonds de loyer et ressources

(2/2 suite du n°580)

GESTION ET MAINTENANCE

Multirisque immeuble :

L’assurance de la tranquilité

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

La signalétique dans les parties communes

POINT DE DROIT 

Copropriétés : la force du propriétaire majoritaire

QUESTIONS / RÉPONSES

Les formalités pour créer un syndicat

Subdélégation du droit de vote.

Clôture entre deux jardins situés en pied d’immeuble.

INDICES DU MOIS