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Référence : IRC 604 - Décembre 2014

IRC 604 – Décembre 2014

15.00  TTC / 14.69  HT

Original en rupture de stock – Numéro imprimé par nos soins

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
• Les actes du colloque “la copropriété à l’épreuve de la loi ALUR

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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

52 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS
• Les textes du mois écoulé.
• les charges de copropriété ont augmenté de 5,7 % en 2013 selon l’arc.

LES ACTES DU COLLOQUE “LA COPROPRIÉTÉ À L’ÉPREUVE DE LA LOI ALUR” 

• Mise en perspectives et les grandes tendances de loi – patrice lebatteux, avocat à la cour, président d’honneur
de la chambre nationale des experts en copropriété (cnec).
• Les instruments de contrôle des copropriétés – pierre capoulade, conseiller honoraire à la cour de cassation, ancien président de la commission relative à la copropriété (crc).
• Le statut et les missions du syndic – jean-marc le masson, avocat au barreau de nantes, président
de la chambre nationale des experts en copropriété (cnec).
• L’organisation et la tenue de l’assemblée générale – jean-robert bouyeure, avocat honoraire à la cour.
• La vente de lot de copropriété – jean-marc roux, maître de conférences à aix-marseille université directeur scientifique des éditions édilaix.
• Les syndicats de copropriété en difficulté ou en pré-difficulté – florence tulier-polge, administratrice au sein du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
• Les alternatives à la copropriété – thierry poulichot, avocat au barreau de rennes,
• Propos conclusifs – éliane frémeaux, notaire honoraire, membre de l’institut d’études juridiques du conseil supérieur du notariat.

GESTION ET MAINTENANCE

Optimiser l’isolation thermique par l’extérieur.

POINT DE DROIT

Loi Alur : des travaux facilités.

QUESTIONS / RÉPONSES

• Délai d’action en nullité d’ag et demande d’aide juridictionnelle
• Le fils du syndic détenteur d’un pouvoir en ag
• Copropriétaire débiteur et droit de vote en ag
• Membre du conseil syndical et frère du syndic.

INDICES DU MOIS

 

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