AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
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ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS
• Les textes du mois écoulé.
• les charges de copropriété ont augmenté de 5,7 % en 2013 selon l’arc.
LES ACTES DU COLLOQUE “LA COPROPRIÉTÉ À L’ÉPREUVE DE LA LOI ALUR”
• Mise en perspectives et les grandes tendances de loi – patrice lebatteux, avocat à la cour, président d’honneur
de la chambre nationale des experts en copropriété (cnec).
• Les instruments de contrôle des copropriétés – pierre capoulade, conseiller honoraire à la cour de cassation, ancien président de la commission relative à la copropriété (crc).
• Le statut et les missions du syndic – jean-marc le masson, avocat au barreau de nantes, président
de la chambre nationale des experts en copropriété (cnec).
• L’organisation et la tenue de l’assemblée générale – jean-robert bouyeure, avocat honoraire à la cour.
• La vente de lot de copropriété – jean-marc roux, maître de conférences à aix-marseille université directeur scientifique des éditions édilaix.
• Les syndicats de copropriété en difficulté ou en pré-difficulté – florence tulier-polge, administratrice au sein du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
• Les alternatives à la copropriété – thierry poulichot, avocat au barreau de rennes,
• Propos conclusifs – éliane frémeaux, notaire honoraire, membre de l’institut d’études juridiques du conseil supérieur du notariat.
GESTION ET MAINTENANCE
Optimiser l’isolation thermique par l’extérieur.
POINT DE DROIT
Loi Alur : des travaux facilités.
QUESTIONS / RÉPONSES
• Délai d’action en nullité d’ag et demande d’aide juridictionnelle
• Le fils du syndic détenteur d’un pouvoir en ag
• Copropriétaire débiteur et droit de vote en ag
• Membre du conseil syndical et frère du syndic.
INDICES DU MOIS