IRC 611 – Septembre 2015

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES + LE CAHIER N°2 DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• Loi sur la transition énergétique et ses impacts sur la copropriété.
• Ce que change la loi Macron en droit de la copropriété.

CHRONIQUE SOCIALE

La retraite des gardiens-concierges : attention prudence ! (1/2).

JURISPRUDENCE

Le contentieux : actions collectives ; actions individuelles.

COMMENTAIRE D’ARRÊT

Erreur de mesurage : une action possible du vendeur contre le mesureur.

Le cahier des copropriétés en difficulté

• L’actu… 
Première opération de requalification de copropriétés en difficulté

• L’entretien   
La directrice générale de l’ANAH, Blanche Guillemot : «Accompagner les collectivités locales pour identifier les copropriétés en difficulté».

• La veille règlementaire et parlementaire   

• Texte officiel  
Le décret d’application pour redresser les copropriétés en difficulté

• Le point sur…  
Etre mandataire ad hoc au lendemain de la loi ALUR par Jean-Marc Roux

• Le reportage
La procédure des travaux d’office

ÉTUDES JURIDIQUES 

Les nouvelles cartes professionnelles.

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Comptes séparés et hausse tarifaire
• La rénovation des colonnes montantes.

GESTION ET MAINTENANCE

Chauffer la copropriété à moindre coût : Rénover ou changer le matériel ?

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

Bien nettoyer les parties communes.

POINT DE DROIT 

Le compte bancaire séparé après la loi ALUR.

QUESTIONS / RÉPONSES

• Règlement de copropriété et affectation des parties privatives
• Quelle majorité pour voter l’installation et la fermeture d’une barrière d’accès ?
• Quelle majorité pour autoriser un copropriétaire à installer des barreaux aux fenêtres ?

INDICES