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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Commentaire d’arrêt : notification de la vente et paiement des charges • Social : la retraite des gardiens-concierges • Études : le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes • Le droit de vote : de l’équilibre entre un droit fondamental et l’intérê
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Moyens de paiement acceptés :
• L’agenda des salons et colloques.
• Un code de la déontologie.
Xavier Faure, président de l’association Planète copropriété
La retraite des gardiens-concierges : attention prudence (2/2).
Notification de la vente et paiement des charges
• Le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes
• Le droit de vote : de l’équilibre entre un droit fondamental et l’intérêt collectif
Les formalités lors de la vente de lots.
Les frais de recouvrement des charges.
Bien isoler les combles de l’immeuble en copropriété.
Gardien-concierge : un licenciement strictement encadré.
Le syndic non professionnel, l‘autre versant de la gestion.
• Un copropriétaire peut-il convoquer l’AG pour faire désigner un syndic ?
• Qualité pour agir en nullité d’une assemblée générale
• Quelle majorité pour la suppression du poste de concierge ?
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