IRC 613 – Novembre 2015

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

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ACTUALITÉ DES ACTEURS DE LA COPROPRIÉTÉ

• Le projet de loi de finances 2016.
• Décret du 21 octobre 2015 sur la dématérialisation.
• Baisse historique des charges.
• Plan de mobilisation pour les copropriétés en difficulté.

ENTRETIEN

J.-L. Bernette sur la mise en place comptable du fonds de travaux.

JURISPRUDENCE 

Les charges : répartition et recouvrement.

ÉTUDES JURIDIQUES

• La comptabilité de la copropriété pour tous.
• De la comptabilité de la ménagère à la comptabilité d’engagement.
• La constellation de l’emprunt collectif.
• La cotisation du fonds de travaux.

GESTION ET MAINTENANCE

Charges : bien les analyser pour les faire baisser.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Bien entretenir son ascenseur.

POINT DE DROIT 

La clé de charges.

QUESTIONS / RÉPONSES

• Peut-on instaurer un quorum pour la tenue de l’assemblée ?
• Vacance de plus d’un quart des sièges du conseil syndical.
• Modalités de désignation du syndic en cas de mise en concurrence.

INDICES