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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Jurisprudence : champ d’application du statut, assemblées générales • Commentaire d’arrêts :
les notifications obligatoires et la seconde assemblée • Études : la dématérialisation des
convocations et des mises en demeure • Associations syndicales libres
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Moyens de paiement acceptés :
• Modalités d’installation de la fibre optique dans les copropriétés.
• Quelles pièces demander à son locataire ?
• Dématérialisation des notifications et mises en demeure.
Vers une nouvelle réforme de la loi du 10 juillet 1965 ?
De la transition énergétique à la transition juridique.
• Champ d’application du statut.
• Assemblée générale (convocations, tenue, décision, contestation).
Les notifications obligatoires et la seconde assemblée générale.
• Associations syndicales libres : le délai de contestation des décisions d’AG
• Dématérialisation : le copropriétaire homo numericus
Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté et en pré-difficulté paginé de I à X, en pages centrales.
• Propriétaires, assurances, obligations
• Fibre optique, autorisation, simplification
• Handicapés, stationnement, emplacements réservés
• Eco-ptz, aide à la rénovation, conditions d’attribution.
Les outils du syndic bénévole : Récapitulatif des solutions logicielles.
Recouvrer les charges de copropriété, vite et bien !
La palette des assemblées.
• Modification des charges en cas de changement d’usage d’un lot
• Notification au syndic du changement de domicile
• Modalités de désignation du président du conseil syndical.
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