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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Jurisprudence : parties communes, parties privatives • Études : les copropriétés avec services après la loi du 28 décembre 2015. L’affichage de l’honoraire à la charge de l’acquéreur ? Copropriétés en difficulté : l’arrêt des p
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Moyens de paiement acceptés :
• Accessibilité : un projet de loi pour favoriser les travaux.
• Syndics : le décret pour la formation continue obligatoire est paru
• Chauffage : front commun contre l’individualisation
Vers une nouvelle réforme de la loi de 1965 ? Le point de vue de deux avocats : Un enjeu majeur justifiant la contrainte légale par Me O. Brane
Renouer avec les principes primordiaux du droit public par Me T. Poulichot
Le contentieux de la copropriété – Etude du ministère de la justice
« L’immobilier a besoin d’un coup de fouet ! »
Entretien avec J. Perrin, président de l’UNPI
• Partie communes
• Parties privatives
Le nouveau régime des copropriétés avec services
Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté et en pré-difficulté paginé de I à VIII.
ASL, pouvoirs, règlementation
L’Habitat participatif : l’avenir de la copropriété ?
Elaborer le budget prévisionnel avec le syndic
Pièces justificatives de charges, l’évolution législative
• Obligation d’informer les occupants de l’immeuble des décisions d’A.G.
• Notifications en même temps que l’ordre du jour
• Autorisation à donner au syndic pour agir en justice
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