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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Jurisprudence : syndicat des copropriétaires • Études : a prévention des risques pour les gardiens, concierges et employés d’immeuble. La copropriété dans les pays de common law (2nde partie) • La copropriété au Parlement
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Moyens de paiement acceptés :
• Décret sur la prise en compte de la vétusté pour l’état des lieux.
• Jurisprudence : arrêt de principe sur le droit de préemption urbain (D.P.U.).
• Rapport gouvernemental sur le carnet numérique du logement.
«Nous sommes des architectes spécialisés sur les immeubles existants». Entretien avec Olivier Delalande, président de la Compagnie des architectes en copropriété.
Syndicat des copropriétaires.
• La prévention des risques pour les gardiens, concierges et employés d’immeuble
• La copropriété dans les systèmes de common law (2nde partie)
Associations syndicales autorisées et associations syndicales libres.
Électricité, gaz naturel, fioul, granulés bois, géothermie, énergie solaire, …
Fixer le loyer d’un bail d’habitation.
Quelles majorités pour décider la rénovation énergétique ?
• Pas de convocations à l’A.G. par simple courriel
• Apposition d’un panneau temporaire sur la façade de l’immeuble
• Conséquence d’un défaut de désignation du syndic par l’A.G.
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