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Référence : IRC 620 - Juillet 2016

IRC 620 – Juillet/Aout 2016

15.00  TTC / 14.69  HT

Original en rupture de stock – Numéro imprimé par nos soins

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Commentaire d’arrêt : le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division.
Études : clause compromissoire et règlement de copropriété • Usucaper les parties communes
Point de droit : le printemps du (des) syndicat(s) secondaire(s) Au Parlement : la commission
de contrôle des syndics (CNTGI).

Plus que 5 en stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• L’agenda des acteurs de la copropriété.
• Veille juridique : décret sur l’obligation de travaux d’isolation ;
décret sur l’individualisation des frais de chauffage collectif.
• Le sort des colonnes montantes : un rapport attendu.
• Le carnet numérique des logements : appel à projet.
• Logement : la construction à la hausse.
• Charges de copropriété : stabilité en 2015

ENTRETIEN

«Le syndic bénévole a besoin d’un support continu»
Entretien avec Régis Pouëssel de la société Prestimm.

JURISPRUDENCE

Travaux sur parties communes ; travaux sur parties privatives.

ÉTUDES JURIDIQUES

• Conseil syndical : vers une nouvelle gouvernance
• Handicap et copropriété

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Handicap et ERP • ASL, statuts • ASL, élection • Audit énergétique,
règlementation.

GESTION ET MAINTENANCE

Équiper l’immeuble pour le handicap : Travaux, solutions.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Comment faire sans concierge ?

POINT DE DROIT 

Le printemps du (des) syndicat(s) secondaire(s) (2/2).

QUESTIONS / RÉPONSES
  • Indivision et conseil syndical
  • Rémunération du syndic et frais de convocation d’A.G.
  • Choix du mode de convocation de l’A.G.
OFFRES D’EMPLOIS

 

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