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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
Jurisprudence : bail d’habitation (2/2) • Commentaire d’arrêt : de la nature juridique de l’état descriptif de division • Études : le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat • La copropriété au Parlement : le financement de la rénovation énergétique.
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Entretien
Christophe Tanay, président national de l’UNIS :
«L’imbrication copropriété-parc privé locatif est une donnée essentielle.»
Actualité des copropriétés
• Stabilisation des charges de copropriété à Paris selon la FNAIM.
• L’agenda des acteurs de la copropriété.
Commentaire d’arrêt
De la nature juridique de l’état descriptif de division.
Cass. 3e civ., 6 juillet 2017, n° 16-16.849, publié au bulletin.
Jurisprudence
Bail d’habitation et mixte (partie 2/2).
Études juridiques
Le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat.
La copropriété au Parlement
• Mal logement, rénovation énergétique, financement.
• Rénovation, financement, éco-PTZ.
Gestion et maintenance
L’étanchéité des toitures-terrasses.
Pratique de la copropriété
Combattre l’humidité.
Point de droit
Révision et modification des tantièmes de charges.
Questions/ Réponses
• Poste de concierge, suppression, majorité requise.
• AG, respect de l’ordre du jour.
• AG, copropriétaire majoritaire, réduction des voix.
Indices
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