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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
Jurisprudence : Assemblée générale • Études : L‘activité commerciale génératrice de troubles de voisinage • Les locataires et les troubles anormaux de voisinage • Le processus judiciaire pour troubles de voisinage • Pratique : Prévenir la gestion des conflits en assemblée générale • Point de droit : la passerelle de majorité de l’article 25-1.
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Moyens de paiement acceptés :
Actualité des copropriétés
• L’agenda des acteurs de la copropriété.
• Réforme du statut de la copropriété :
– La synthèse des propositions de l’association CLCV ;
– La réaction du président de la FNAIM ;
– L’avant-projet des professionnels du GRECCO ;
– H. Périnet-Marquet : “Faire des propositions utiles au débat”.
Jurisprudence
La jurisprudence relative à l’assemblée générale : convocation, tenue, contestation.
DOSSIER SPÉCIAL TROUBLES DU VOISINAGE
Entretien
Caroline Jaffuel, magistrat :
«Les rapports de voisinage en copropriété sont plus affinés qu’en droit commun.»
Études juridiques
• L’activité commerciale génératrice de troubles de voisinage
• Les locataires et les troubles anormaux de voisinage
• Le processus judiciaire pour troubles de voisinage
Gestion et maintenance
Vous avez dit “charges” ?
Typologie, nature et répartition des charges.
Pratique de la copropriété
Charivari en assemblée : Comment prévenir ou gérer les conflits ?
Point de droit
La passerelle de majorité de l’article 25-1.
Questions/ Réponses
• Appel de provisions pour charges adressés aux copropriétaires par courriel.
• Rémunération du syndic pour l’établissement de la fiche synthétique.
• Validité de l’AG et absence de candidats aux fonctions de scrutateurs.
Indices
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