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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
Jurisprudence : les charges, répartition, recouvrement • Commentaire d’arrêt : du mandat de syndic lors de la convocation de l’A.G. • Études : Copropriété et religions • La religion dans les prétoires • Point de droit : charges spéciales et critère d’utilité • Courrier des lecteurs : conseillers syndicaux – loge du gardien – ascenseur.
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Moyens de paiement acceptés :
Veille juridique
• Encadrement des loyers à Paris : arrêté préfectoral annulé.
• Proposition de loi : autoriser de droit les travaux pour l’accessibilité.
• Réponse ministérielle sur le stationnement sur les voies privée.
Actualité des copropriétés
• Syndics : tarifs élevés et contrat non conformes selon la DGCCRF.
• Programme Éco-rénovons : dernier appel à candidatures.
• Professions : une association pour les gestionnaires de copropriété.
Jurisprudence
Les charges : répartitions et recouvrement.
Commentaire d’arrêt
Du mandat du syndic lors de la convocation de l’assemblée générale.
SPÉCIAL RELIGION ET COPROPRIÉTÉ
Études juridiques
Le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat.
Entretien
Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la fédération des ligues de droits de l’homme :
“Contrôler le respect du droit à la liberté religieuse avec l’application des règles du droit de la copropriété”
Entretien
La religion dans les prétoires
Gestion et maintenance
Les logiciels et les acteurs pour gérer la copropriété.
Pratique de la copropriété
Se faire désigner syndic bénévole.
Point de droit
Charges spéciales et critère d’utilité.
Questions/ Réponses
• Élections des conseillers syndicaux et de leurs suppléants.
• Majorité pour voter la mise en location de la loge du gardien.
• Répartition des charges d’ascenseurs et garages.
Indices
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