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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
Jurisprudence : syndic et syndicat des copropriétaires • Commentaire d’arrêt : copropriétaires successifs, usucapion et parties communes • Études : la transmission des archives du syndicat • Point de droit : assemblées générales et résolutions, quelques cas d’annulation • Parlement : réseau électrique, colonnes montantes, propriété.
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Actualité des copropriétés
• Registre des copropriétés : les premiers chiffres dévoilés.
• Gestionnaires de copropriété : enquête métiers.
L’entretien
«La rénovation énergétique, ça marche !», selon Anne Giraud, directrice générale de l’Agence Parisienne du Climat.
Veille juridique : réforme du droit de la copropriété
• ELAN : deux ordonnances dans un délai de deux ans.
• Les doléances de l’UNIS.
Jurisprudence
• Les sommaires : syndic et syndicat des copropriétaires.
• Commentaire d’arrêt : copropriétaires successifs, usucapion et parties com munes (Cass. 3e civ., 18 janvier 2018, n° 16-16.950).
Études
• La transmission des archives du syndicat.
La copropriété au Parlement
• Numérique, fibre, déploiement.
• Réseau électrique, colonnes montantes, propriété.
LES CAHIERS DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté ou en pré-difficulté,
paginé de I à VIII.
Gestion et maintenance
• La copropriété avance vers la rénovation énergétiques (1/2).
Pratique de la copropriété
• Climatiser son appartement.
Point de droit
• Assemblées générales et résolutions : quelques cas d’annulation.
Questions/ Réponses
• Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour.
• Démembrement de propriété du lot et paiement des charges.
• Répartition du coût de l’installation d’un digicode pour l’accès à l’immeuble.
Indices
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