IRC 637 – Avril 2018 CCED

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité des copropriétés  
• Registre des copropriétés : les premiers chiffres dévoilés.
• Gestionnaires de copropriété : enquête métiers.

L’entretien   
«La rénovation énergétique, ça marche !»,  selon Anne Giraud, directrice générale de l’Agence Parisienne du Climat.

Veille juridique : réforme du droit de la copropriété     
• ELAN : deux ordonnances dans un délai de deux ans.
• Les doléances de l’UNIS.

Jurisprudence  
• Les sommaires : syndic et syndicat des copropriétaires.
• Commentaire d’arrêt : copropriétaires successifs, usucapion et parties com munes (Cass. 3e civ., 18 janvier 2018, n° 16-16.950).

Études   
• La transmission des archives du syndicat.

La copropriété au Parlement     
• Numérique, fibre, déploiement.
• Réseau électrique, colonnes montantes, propriété.

LES CAHIERS DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté ou en pré-difficulté,
paginé de I à VIII.

Gestion et maintenance  
• La copropriété avance vers la rénovation énergétiques (1/2).

Pratique de la copropriété    
• Climatiser son appartement.

Point de droit   
• Assemblées générales et résolutions : quelques cas d’annulation.

Questions/ Réponses  
• Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour.
• Démembrement de propriété du lot et paiement des charges.
• Répartition du coût de l’installation d’un digicode pour l’accès à l’immeuble.

Indices