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Entretiens croisés
De l’état descriptif de division et du monopole de l’Ordre des géomètres-experts
Après la décision de l’Autorité de la concurrence, la réaction de Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts et d’Agnès Lebatteux, avocat spécialiste de droit immobilier.
Actualité des copropriétés
Projet de loi ELAN : la fronde du Sénat.
Jurisprudence
Le bail d’habitation (2/2).
Commentaire d’arrêt
La responsabilité du syndic et les charges (Cass. 3e civ., 12 avril 2018, n° 17-15.057).
Études
• Le syndic et les travaux urgents.
• Les travaux règlementaires.
Réponses ministérielles
• Assemblée générale, absentéisme, dématérialisation.
• Chauffage, individualisation, dérogations.
Gestion et maintenance
• A quoi servent les associations de copropriétaires ?
Pratique de la copropriété
Choisir ses tapis d’accueil.
Point de droit
Impayés de charges et notion de «frais nécessaires».
Questions/Réponses
• Représentant légal d’une société copropriétaire et mandat de vote.
• Répartition des charges relatives à la réfection des garde-corps.
• Travaux : seuil voté en AG et absence de mise en concurrence d’entreprises.
Indices
LES CAHIERS DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté ou en pré-difficulté,
paginé de I à VIII.
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