IRC 646 – Mars 2019

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité des copropriétés
• Les contentieux en copropriété : les impayés en tête
• Vis ma vie de gestionnaire de copro.
Ce mois-ci : le conflit de voisinage

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Jurisprudence
• Le conseil syndical
• Le lot
• Le règlement de copropriété

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Études
• Droit social : le statut du gardien-concierge (2/2)
☞ EN VENTE A L’UNITÉ EN VERSION PDF
• Le groupe d’habitants, prestataire en copropriété
☞ EN VENTE A L’UNITÉ EN VERSION PDF

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La copropriété au Parlement
Compte bancaire, syndics, secret bancaire

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Point de droit
Le procès-verbal de l’assemblée générale

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Gestion et maintenance
Rénovation énergétique : CITE et RGE, deux dispositifs à connaître

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Pratique de la copropriété
Recourir à un généalogiste

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Questions/ Réponses
• Résolution non-inscrite à l’ordre du jour
• Durée de la dispense d’ouverture d’un compte séparé
• Nombre de pouvoirs détenus par un mandataire en AG

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Indices

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