IRC 647 – Avril 2019 CCED

Actualité des copropriétés
• ELAN : les décrets sont annoncés
• Vis ma vie de gestionnaire de copro. : ce mois-ci : les charges
• Tribune : «Syndics : plus de concurrence pour faire baisser les honoraires ?
Une fausse bonne idée» par Olivier Beddeleem
• NOUVEAU : La chronique fiscale “vrai/faux” de Sophie

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Réforme du droit de la copropriété
Entretien avec Gérard Roulleau, géomètre-expert :
«La loi de 1965 ne fait pas de distinction selon la taille des copropriétés»

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Jurisprudence
• Focus sur une décision récente et attendue : division de lot et approbation des charges
Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.101, publié au bulletin
• Sommaires : les parties communes et les parties privatives
Période de septembre 2017 à septembre 2018

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Études
• À la recherche du copropriétaire «disparu»
• Troubles de voisinage liés à l’évolution sociologique de l’immeuble
• Existe-t-il encore une vie privée en copropriété ? (2/2)

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La copropriété au Parlement
Copropriété en difficulté, impayés, fichiers

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Point de droit
Le quitus

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Gestion et maintenance
Surélévation :
Quand les copropriétés prennent de la hauteur

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Pratique de la copropriété
Communiquer au sein de la copropriété

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Questions/ Réponses
• Répartition des dépenses de réfection de l’installation des interphones
• Délai d’envoi du procès-verbal d’assemblée générale par le syndic
• Indivision et paiement des charges de copropriété

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Indices

LES CAHIERS DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ Pages centrales
Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté ou en pré-difficulté,
paginé de I à VIII.

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