IRC 649 – Juin 2019

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité des copropriétés
• Extranet : le contenu précisé, les accès différenciés
• Conseil syndical : le défaut de transmission des pièces sanctionné
• Chauffage : l’individualisation sous conditions
• Marchands de sommeil : privés de ventes aux enchères
• Logement social : un statut progressif progressif de la copropriété
• NOUVEAU : La chronique fiscale “vrai/faux” de Sophie

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Le grand débat du droit de la copropriété
• Entretien : Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau :
«Faciliter la gestion collective de l’immeuble»
• Entretien : Charles Bohbot, avocat :
«Un conseil syndical trop puissant pourrait devenir une entrave à l’action du syndic»

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Vis ma vie de gestionnaire de copro
Ma journée en acronymes

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Jurisprudence
• Le contentieux (actions collectives, individuelles, procédures)
• Procédure
• L’association syndicale libre

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Études
• Destination, affectation, usage : essai de clarification
☞ EN VENTE A L’UNITÉ EN VERSION PDF
• La division du lot en copropriété
☞ EN VENTE A L’UNITÉ EN VERSION PDF

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Point de droit
Les emprunts en copropriété

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Gestion et maintenance
L’entretien des fenêtres et balcons en copropriété

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Pratique de la copropriété
Installer une aire de jeu en copropriété

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Questions/ Réponses

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Indices

LES CAHIERS DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ Pages centrales
Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté ou en pré-difficulté,
paginé de I à VIII.

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