IRC 651 – Septembre 2019

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité des copropriétés
• Ordonnance ELAN : signature imminente
• Création d’un titre professionnel d’assistant immobilier
• Vis ma vie de gestionnaire de copro. : “l’immeuble neuf”
• La chronique fiscale “vrai/faux” de Sophie
• Vers une accessibilité de principe sauf opposition de l’assemblée générale ?
• Analyse du décret du 27 juin 2019 sur l’absence de l’autorisation
à agir du syndic

Jurisprudence
• Cour de cassation : le mode de rédaction des arrêts change
• Sommaires : bail d’habitation et mixte (1/2)
• Commentaire : du sort du lot délaissé dans les résidences de tourisme

Étude
• L’adressage des notifications en copropriété ☞ En vente à l’unité en PDF
• Travaux d’office : les dérives mal maîtrisées ☞ En vente à l’unité en PDF

La copropriété au parlement
• Biens indivis, loge, vente
• Rénovation énergétique, diagnostic, financement
• Fonds de travaux, mise en œuvre, bilan
• Charges, répartiteurs de chaleur, mise en place
• Rénovation énergétique, éco-PTZ, champ d’application
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Dossier Gestion et Maintenance
Financer des travaux en copropriété : Un chantier accessible à tous
L’ascenseur
Pratique de la copropriété
Canalisations d’eau : comment bien les entretenir ?

Point de droit
L’état daté
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Questions/ Réponses
• Pouvoir adressé au syndic sans désignation du mandataire pour l’AG
• Demande d’un copropriétaire d’installer un système de vidéosurveillance
• Peut-on refuser de recevoir les avis d’appel de fonds par courriel ?

Indices

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